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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE BIOMÉRIEUX

APPLICABLES EN MATIÈRE DE FORMATION À DISTANCE

 Introduction

 bioMérieux fournit aux  professionnels de la biologie médicale et industrielle (ci-après le ou les « Client(s) »), l’accès à une plate-forme Web accessible en permanence et leur permettant de suivre des cours de formation à distance par la méthode dite du e-learning (ci-après les « Cours bioMérieux ». Les Cours bioMérieux relatifs aux produits bioMérieux sont accessibles uniquement aux personnes qui sont déjà des clients enregistrés de ces produits.

 L’objectif des Cours bioMérieux est d’offrir les meilleurs outils afin d’assurer la formation des Clients. Les informations relatives aux Cours bioMérieux sont définies dans le volet « Voir les détails » de chacun des Cours bioMérieux.

 1.      Objet

 Les présentes conditions générales de vente (ci-après, les « Conditions ») s’appliquent au Client qui souhaite suivre un ou plusieurs Cours bioMérieux.

 Les Cours bioMérieux comprennent des modules relatifs : (a) aux produits de bioMérieux (instruments, logiciels, réactifs), (b) à la biologie médicale et industrielle en général et (c) au développement professionnel.

(a)    Cours bioMérieux relatifs aux produits bioMérieux (ces contenus seront disponibles prochainement)

 Ces Cours bioMérieux offrent aux Clients les meilleurs outils leur permettant d’optimiser leur utilisation des produits de bioMérieux. Ils comprennent des modules permettant d’assurer que le personnel de laboratoire fasse la meilleure utilisation possible des produits bioMérieux, qu’il s’agisse d’une utilisation courante ou spécialisée, et ce, en fonction de leurs besoins et des postes qu’ils occupent. Les Cours bioMérieux relatifs aux produits bioMérieux sont accessibles uniquement aux personnes qui sont déjà des clients enregistrés de ces produits.

 (b)   Cours bioMérieux portant sur la biologie médicale et industrielle

 Ces Cours bioMérieux offrent une formation au personnel de laboratoire afin de faire en sorte que celui-ci maîtrise pleinement les données et pratiques scientifiques fondamentales, ainsi qu’aux développements les plus récents.

 Ces Cours bioMérieux comprennent du matériel pédagogique, le support de formation ainsi que des tests permettant d’évaluer le niveau de connaissance des apprenants.

 (c)    Cours bioMérieux de développement professionnel

 Ces Cours bioMérieux sont axés sur des compétences non techniques telles que le management, les ressources humaines, la conduite du changement et la finance.

 L’ensemble des Cours bioMérieux adopte une approche pédagogique développée par des professionnels de la formation, basée sur une évaluation des connaissances de base et suivie par une évaluation finale une fois la formation dispensée.

 2.      Obligations de bioMérieux et du Client

 2.1         Obligations de bioMérieux

 bioMérieux met à la disposition du Client, dans le respect des Conditions, l’accès aux Cours bioMérieux de Formation à Distance, accessible par le biais de la connexion Internet et du matériel informatique du Client. L’accès aux Cours bioMérieux sera fourni au Client pour une durée de trois (3) mois à compter de l’inscription du ou des apprenants aux Cours bioMérieux concernés.

 2.2         Obligations du Client

 Le Client aura la charge de créer un compte sur le site www.increaseyourperformance.com afin de pouvoir commander, payer, et accéder aux Cours bioMérieux.

 Dans le cas où le Client souhaite inscrire des membres de son personnel, eux-mêmes professionnels dans le domaine de la biologie médicale et industrielle, à des Cours bioMérieux, il lui appartient de renseigner les informations nécessaires à la création du compte de chacun des apprenants sur le site www.increaseyourperformance.com.

 Afin de contribuer à la meilleure efficacité des Cours bioMérieux, il appartiendra au Client de s’assurer que chacun de ses apprenants dispose des prérequis mentionnés dans les informations relatives aux Cours bioMérieux concernés (volet « Voir les détails »).

 Le Client a la responsabilité de s’assurer que les membres de son personnel qui disposeront d’un compte destiné à suivre des Cours bioMérieux gardent leur identifiant et leur mot de passe strictement confidentiels. Le Client est seul responsable vis-à-vis de bioMérieux en cas d’utilisation frauduleuse de ces informations et s’engage à en informer bioMérieux dès qu’il en aura connaissance.

 Chaque Cours bioMérieux acheté devra être suivi par un seul apprenant.

 3.      Conditions techniques préalables applicables en ce qui concerne l’accès aux Cours bioMérieux

 Afin de pouvoir accéder aux Cours bioMérieux et de les suivre, le Client devra disposer d’un accès à Internet ainsi que d’un ordinateur possédant au moins les caractéristiques suivantes :

 ·         512 MB de mémoire RAM ;

·         Système d’exploitation : Microsoft Windows XP ou version plus récente ;

·         Carte son, hauts parleurs, écouteurs ou autre système de diffusion du son ;

·         Résolution d’écran : au moins 1024 × 768 pixels ;

·         Couleurs : au moins 65000 couleurs ;

·         Flash Player 8 ou version plus récente ;

·         Acrobat Reader ;

·         Navigateur recommandé : Internet Explorer 6 ou version plus récente.

 bioMérieux se réserve le droit de faire évoluer les conditions techniques préalables de manière raisonnable en fonction de l’évolution du progrès technique.

 4.      Modalités de paiement

 La commande et le paiement des Cours bioMérieux sont effectués par le Client via le site www.increaseyourperformance.com.

 Toute commande de Cours bioMérieux implique que le Client a approuvé la description du Cours bioMérieux concerné, ainsi que son prix, lequel figure dans le descriptif du Cours bioMérieux concerné. Le prix s’entend par apprenant et par cours.

 En cas de paiement par carte bancaire, la validation de la commande sera confiée au site sécurisé du prestataire de paiement en ligne Ogone. Le Client recevra alors une confirmation de commande et de paiement par email, ainsi qu’un email lui fournissant les indications nécessaires pour suivre son Cours bioMérieux.

 En cas de paiement par un autre mode, le Client devra faire parvenir son règlement à bioMérieux selon les conditions indiquées sur le site www.increaseyourperformance.com. Après encaissement du paiement, bioMérieux validera la commande et le Client recevra une confirmation de commande et de paiement par email, ainsi qu’un email lui fournissant les indications nécessaires pour suivre son Cours bioMérieux.

Quel que soit le mode de paiement choisi, la facture sera envoyée au Client par email, une fois la commande validée et le paiement encaissé.

 Si le Client a inscrit des membres de son personnel à des Cours bioMérieux, ceux-ci recevront un email leur fournissant les indications nécessaires pour suivre leurs Cours bioMérieux.

À l’issue de chacun des Cours bioMérieux, un certificat individuel de suivi sera délivré à l’apprenant par voie de notification par courrier électronique ou postal, au choix de l’apprenant.

5.      Accès aux Cours bioMérieux et suivi

 L’accès aux Cours bioMérieux a lieu via le site www.increaseyourperformance.com, onglet « Mon Compte ». L’identifiant et le mot de passe sont confidentiels, personnels, non cessibles et ne doivent être communiqués à quiconque, la responsabilité du Client étant engagée dans l’hypothèse d’une telle divulgation.

 6.      Propriété intellectuelle

 L’intégralité des droits de propriété intellectuelle afférents aux Cours bioMérieux ainsi qu’à tous les supports présentant et décrivant ces cours, y compris les Conditions, sont la propriété exclusive de bioMérieux ou des tiers avec lesquels bioMérieux a conclu des accords. Le Client s’interdit (et fera en sorte, sous sa propre responsabilité, que ses apprenants éventuels s’interdisent) de procéder ou de faire procéder à toute falsification des contenus, à toute duplication (par voie de capture d’écran ou d’une autre manière), à toute reproduction directe ou indirecte des Cours bioMérieux, et en général à toute copie des données et contenus qui sont la propriété exclusive de bioMérieux et de ses donneurs de licence.

7.      Limitation de responsabilité

Le Client reconnaît que les Cours bioMérieux peuvent requérir des connaissances préalables spécifiques ou présupposer la possession d’un niveau donné de savoir-faire technique, ainsi que stipulé dans la description des Cours bioMérieux correspondants, et ce afin de garantir l’assimilation correcte par les apprenants du contenu des Cours bioMérieux concernés.

bioMérieux a fait ses meilleurs efforts afin que la description et le sommaire des Cours bioMérieux reflètent fidèlement leur contenu. Cependant, bioMérieux ne pourra être tenu responsable dans le cas où les Cours bioMérieux ne répondraient pas aux attentes des apprenants. bioMérieux ne pourra pas non plus être tenu responsable dans le cas où un apprenant ne suivrait pas l’intégralité du ou des Cours bioMérieux pendant la période de temps impartie, consultable avant la commande dans la description des Cours bioMérieux. Enfin, et bien que bioMérieux ait fait ses meilleurs efforts afin d’éviter toute erreur, bioMérieux ne peut garantir que chacun des Cours bioMérieux soit complet et ne contienne aucune imprécision, aucun manque ni aucune erreur. bioMérieux ne pourra être tenu pour responsable dans une telle hypothèse.

bioMérieux ne pourra être tenue pour responsable des coûts ou dommages directs ou indirects découlant de l’annulation ou de l’ajournement de Cours bioMérieux. De plus, Internet étant par nature un moyen de communication soumis à des aléas hors du contrôle de bioMérieux, bioMérieux ne garantit pas que les Cours bioMérieux seront disponibles à tout moment. L’accomplissement de travaux d’entretien nécessaires ou la prise de mesures de sécurité, notamment, peuvent entraîner une interruption ou une limitation des services proposés. bioMérieux essaiera de limiter de telles interruptions, et dans toute la mesure du possible, les interruptions programmées du service feront l’objet d’une information auprès du Client.D’une manière générale, la responsabilité que bioMérieux pourrait être susceptible d’encourir du fait des Cours bioMérieux ne pourra jamais excéder le montant payé par le Client au titre du Cours bioMérieux concerné.

8.      Force majeure

bioMérieux ne saurait être tenu pour responsable envers le Client dans le cas où l’interruption du service de fourniture des Cours bioMérieux résulterait d’un cas de force majeure. bioMérieux s’efforcera de notifier dès que possible au Client la survenance de tout cas de force majeure.

9.      Confidentialité

bioMérieux et le Client s’engagent à conserver confidentielle toute information appartenant à l’autre partie et ayant été communiquée dans le cadre de la souscription à un ou plusieurs Cours bioMérieux, et à ne pas divulguer ladite information sans le consentement exprès de l’autre partie. Ladite obligation de confidentialité sera applicable durant toute la durée des Cours bioMérieux et continuera de s’appliquer pendant une période de trois (3) ans suivant leur cessation pour quelque raison que ce soit. bioMérieux et le Client conviennent que l’information confidentielle demeure la propriété de la partie qui l’a divulguée.

10.  Loi applicable – Tribunaux compétents

Le droit français régit les Conditions et gouverne leur interprétation. Tout différend sera de la compétence des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Lyon (France) qui seront seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs.